horizon 2025

Face aux enjeux environnementaux et énergétiques auxquels nos sociétés doivent faire face, la résolution de problématiques liées au gaspillage alimentaire et à la valorisation de matières organiques est essentielle. Dans ce cadre, il est logique de voir apparaître la gestion des biodéchets comme un sujet législatif d’actualité en France.

les biodéchets, du côté législatif...

2010 / 2015
Grenelle II (2010)
et loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
- Depuis le 1er janvier 2016, ceux produisant 10 tonnes ou plus de biodéchets par an sont dans l’obligation d’instaurer le tri à la source et leur valorisation (contre 120 tonnes par an en 2012).
- La collecte sélective des biodéchets devra être généralisée à partir de 2025 : les seuils disparaissent, tout le monde est concerné, y compris les particuliers.
2016
Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Incite à la mise en œuvre d’actions pour la prévention du gaspillage mais également à la valorisation des biodéchets inévitables : la nouvelle définition du gaspillage inclue les biodéchets inévitables non valorisés comme le gaspillage alimentaire.