horizon 2023

Face aux enjeux environnementaux et énergétiques auxquels nos sociétés doivent faire face, la résolution de problématiques liées au gaspillage alimentaire et à la valorisation de matières organiques est essentielle. Dans ce cadre, il est logique de voir apparaître la gestion des biodéchets comme un sujet législatif d’actualité en France.

les biodéchets, du côté législatif...

DEPUIS 2016

LOI GRENELLE II
Ceux produisant plus de 10 tonnes par an sont dans l'obligation de trier et de valoriser les biodéchets.
LOI GAROT
Interdiction pour les distributeurs de rendre impropres des denrées encore consommables.

EN 2023

LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
Le tri et la collecte des biodéchets seront obligatoires et généralisés à tous les professionnels et les particuliers en France.

DEPUIS 2018

LOI EGALIM
Obligation pour la restauration collective publique et privée de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le gaspillage inclue les biodéchets inévitables non valorisés.

les biodéchets, du côté législatif...

DEPUIS 2016

LOI GRENELLE II
Ceux produisant plus de 10 tonnes par an sont dans l'obligation de trier et de valoriser les biodéchets.
LOI GAROT
Interdiction pour les distributeurs de rendre impropres des denrées encore consommables.

DEPUIS 2018

LOI EGALIM
Obligation pour la restauration collective publique et privée de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le gaspillage inclue les biodéchets inévitables non valorisés.

EN 2023

LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
Le tri et la collecte des biodéchets seront obligatoires et généralisés à tous les professionnels et les particuliers en France.