horizon 2023

Face aux enjeux environnementaux et énergétiques auxquels nos sociétés doivent faire face, la résolution de problématiques liées au gaspillage alimentaire et à la valorisation de matières organiques est essentielle. Dans ce cadre, il est logique de voir apparaître la gestion des biodéchets comme un sujet législatif d’actualité en France.

les biodéchets, côté législatif...

DEPUIS 2016

LOI GRENELLE II
Ceux produisant plus de 10 tonnes par an sont dans l'obligation de trier et de valoriser les biodéchets.
LOI GAROT
Interdiction pour les distributeurs de rendre impropres des denrées encore consommables.

EN 2023

LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
Le tri des biodéchets sera obligatoire pour tous les producteurs de plus de 5 tonnes et pour les particuliers.

DEPUIS 2018

LOI EGALIM
Obligation pour la restauration collective publique et privée de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le gaspillage inclue les biodéchets inévitables non valorisés.

EN 2025

LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE Obligation généralisée à tous les professionnels et les particuliers en France sans seuil de quantité.

les biodéchets, côté législatif...

DEPUIS 2016

LOI GRENELLE II
Ceux produisant plus de 10 tonnes par an sont dans l'obligation de trier et de valoriser les biodéchets.
LOI GAROT
Interdiction pour les distributeurs de rendre impropres des denrées encore consommables.

DEPUIS 2018

LOI EGALIM
Obligation pour la restauration collective publique et privée de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le gaspillage inclue les biodéchets inévitables non valorisés.

À PARTIR DE 2023

LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
Le tri des biodéchets sera obligatoire pour tous les producteurs de plus de 5 tonnes et pour les particuliers. Puis obligatoire pour tous d'ici 2025.